Conditions générales de vente

1.1. Responsable du traitement : OplaBio SA, dont le siège est à Avenue du Mail 18, 2000 Neuchâtel, est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via le Site.

1.2 Protection des données personnelles : pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité

2.1. Types d’achats

Uglyfruits propose :

• Des abonnements récurrents pour la livraison régulière de paniers.
• Des commandes ponctuelles de paniers ou de produits spécifiques.

2.2.a. Abonnement récurrent

L’abonnement consiste en la livraison régulière selon la fréquence choisie par le client (par exemple, hebdomadaire, bi-hebdomadaire…) de paniers dont le contenu est déterminé par Uglyfruits. L’abonnement est souscrit pour une durée indéterminée, avec reconduction tacite pour la même période de livraison (par exemple, chaque semaine). Le paiement de chaque panier est dû avant sa préparation et expédition, et sera automatiquement prélevé selon la fréquence d’abonnement choisie (voir Article 3 : Prix et Paiement).

2.2.b. Par crédits prépayés

• Définition et souscription
  Dans certaines conditions, les Clients peuvent acquérir, en une seule fois, des forfaits de 3, 6, 12 ou 24 livraisons (ci-après les “Crédits”), dont le montant est prélevé intégralement à la souscription de l’offre correspondante.

• Utilisation des Crédits
  Chaque Crédit donne droit à une livraison de panier selon les modalités de l’Abonnement. Les Crédits sont débités automatiquement à la préparation de chaque panier, dans l’ordre chronologique d’achat.

• Durée de validité
  Les Crédits sont valables 12 mois à compter de la date de paiement. Passé ce délai, tout Crédit non utilisé sera automatiquement annulé, sans droit à restitution financière.

• Absence de remboursement
  Les Crédits sont non remboursables, sauf disposition légale impérative.

• Modalités de paiement
  Le paiement des Crédits peut s’effectuer par carte de crédit VISA/Mastercard, TWINT ou PostFinance Pay.

2.3. Processus de commande

Les commandes et la souscription aux abonnements se font exclusivement via le Site. Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la confirmation de la commande par Uglyfruits.

2.4. Confirmation de commande

Pour chaque commande ou pour le début d’un abonnement, le Client reçoit une confirmation par e-mail récapitulant les détails. Pour les abonnements récurrents, le Client reçoit un e-mail avant chaque livraison lui indiquant le contenu prévu du panier (si le Client ne s’est pas désabonné à cette fonctionnalité).

2.5. Modification et suspension d’une livraison dans le cadre d’un abonnement

• Le Client peut demander la suspension temporaire de son abonnement (par exemple, pour des vacances).
• Le Client peut modifier son panier selon les règles proposées par le site (limitation de quantité et de produits)

Cette demande doit être effectuée directement sur le compte du Client sur le Site ou en contactant le service client par e-mail à [email protected].

Le délai pour une suspension et/ou modification est fixé au dimanche à 10h00 précédant la semaine de livraison concernée. Passé ce délai, la livraison et le paiement correspondants sont dus et le panier ne peut plus être modifié.

2.6 Pause flexible de l’abonnement

• Définition : La « pause » suspend temporairement la préparation et la facturation des paniers pour la durée choisie.
• La configuration ou modification d’une pause doit intervenir au moins 3 jours pleins avant la prochaine livraison planifiée.
• Vous disposez d’un maximum de 3 mois (90 jours) de pause cumulée par année pleine (du 1er janvier au 31 décembre).
• La livraison reprend automatiquement le premier jour de livraison prévu dans votre cycle suivant le dernier jour de pause.

2.7. Résiliation de l’abonnement récurrent

• Le Client peut résilier son abonnement récurrent à tout moment, sans frais, en respectant un préavis.
• La demande de résiliation doit être effectuée directement sur le compte du Client sur le Site
• La résiliation prend effet immédiatement si la demande est reçue au moins 3 jours pleins avant la prochaine livraison. Si la demande est faite plus tard, un dernier colis sera livré, et la résiliation prendra effet la semaine suivante.
• Uglyfruits se réserve également le droit de résilier l’abonnement d’un Client en cas de manquements à ses obligations (par exemple, défauts de paiement).

2.8. Disponibilité des produits

• Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. La nature de nos produits implique une variabilité.
• Si un produit composant un panier n’est pas disponible au moment de la préparation, Uglyfruits s’efforcera de le remplacer par un article de valeur et de nature similaires.

2.9. Anomalies et réclamations

• En cas d’anomalie constatée lors de la livraison (produit manquant par rapport à l’annonce, produit endommagé, erreur de quantité), le Client est prié d’en informer Uglyfruits par e-mail à [email protected], avec photo à l’appui, dans un délai maximum de 36 heures après la réception de la commande. Passé ce délai, la commande sera réputée conforme.
• Les produits commandés par erreur par le Client ne sont ni repris ni remboursés.

3.1. Prix

• Tous les prix indiqués sur le Site sont en Francs Suisses (CHF) et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au taux en vigueur.
• Les frais de livraison sont inclus dans le prix des paniers, sauf indication contraire explicite.
• Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande ou de la souscription/reconduction de l’abonnement.
• Uglyfruits se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de modification du prix d’un abonnement, le Client en sera informé au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif. Le Client aura alors la possibilité de résilier son abonnement avant l’application du nouveau prix, conformément à l’article 2.6. À défaut de résiliation, le nouveau prix sera applicable à la prochaine échéance.

3.2. Modalités de paiement

• Pour les commandes ponctuelles : Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
• Pour les abonnements récurrents : Le paiement du premier panier est exigible à la souscription. Les paiements suivants sont prélevés automatiquement avant chaque période de livraison (par exemple, quelques jours avant la date de livraison prévue), selon la fréquence choisie, via la méthode de paiement enregistrée par le Client. Le Client autorise Uglyfruits à effectuer ces prélèvements récurrents.
• Les méthodes de paiement acceptées sont : carte de crédit (Visa, Mastercard), TWINT, PostFinance Pay. D’autres méthodes peuvent être ajoutées à la discrétion d’Uglyfruits.

3.3. Sécurisation des paiements

Les transactions de paiement sont sécurisées par nos prestataires de services de paiement certifiés PCI-DSS. Uglyfruits ne stocke pas les informations complètes de votre carte de crédit.

3.4. Défaut de paiement

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou d’échec d’un prélèvement automatique, la commande ou la livraison concernée sera suspendue. Uglyfruits informera le Client par e-mail de l’échec du paiement et l’invitera à régulariser sa situation. Des frais de rappel pourront être appliqués en cas de retard de paiement. En cas de non-paiement persistant, Uglyfruits se réserve le droit de résilier l’abonnement et d’engager une procédure de recouvrement.

3.5. Intérêts de retard

En cas de retard de paiement, et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, le Client sera redevable d’intérêts moratoires au taux légal de 5% l’an (art. 104 CO).

4.1. Zone et mode de livraison

Uglyfruits livre à domicile ou à toute adresse souhaitée (ex: lieu de travail) du Client, exclusivement en Suisse, selon les coordonnées indiquées lors de la commande. Les livraisons sont effectuées par La Poste ou un service de livraison partenaire. En cas d’absence du Client, le colis sera généralement déposé devant la porte du Client. Le Client est informé qu’il a la possibilité, notamment via les services en ligne ou l’application de La Poste (lorsque La Poste est le transporteur désigné), de gérer ses préférences de livraison et de désigner un lieu de dépôt spécifique (par exemple : garage, réduit, chez un voisin, etc.). Le choix et la sécurisation de ce lieu de dépôt alternatif relèvent de la responsabilité du Client.

4.2. Suivi de livraison

Le Client peut effectuer le suivi de son colis le jour de la livraison en utilisant les services de La Poste.

4.3. Jours et horaires de livraison

Les livraisons s’effectuent généralement du lundi au vendredi, selon le jour de livraison sélectionné par le Client lors de l’inscription (si cette option est disponible) ou défini par le cycle de livraison d’Uglyfruits. Les horaires sont indicatifs et dépendent du transporteur. Tout est mis en œuvre pour que votre commande vous parvienne dans les délais indiqués. Cependant, il peut arriver exceptionnellement que La Poste livre votre colis avec un retard. Si vous constatez un retard de livraison, veuillez contacter le service client par e-mail à [email protected]

4.4. Jours fériés

Si une livraison est prévue un jour férié, Uglyfruits se réserve le droit de la décaler au jour ouvrable précédent ou suivant.

4.5. Respect de la chaîne du froid et transfert de responsabilité

Uglyfruits s’engage à respecter la chaîne du froid pour les produits concernés jusqu’à la livraison de la commande à l’adresse indiquée. Dès la livraison effective du colis (dépôt devant la porte, remise en main propre, ou dépôt en lieu sûr convenu), la responsabilité de la conservation adéquate des marchandises, y compris le respect de la chaîne du froid, incombe au seul Client, indépendamment de sa présence ou de son absence lors de la livraison. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour réceptionner et stocker les produits rapidement après leur livraison, surtout en cas d’absence.

5.1. Uglyfruits s’engage à livrer des produits de qualité. En cas de défaut avéré d’un produit (non lié à une mauvaise conservation après livraison), le Client doit en informer Uglyfruits conformément à l’article 2.8. Uglyfruits proposera alors une solution appropriée (remplacement, note de crédit, remboursement partiel).

6.1. Uglyfruits s’engage à fournir ses services avec diligence. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure (grèves, panne du serveur, intempéries, interruptions des services de transport ou de communication, etc.) ou pour des dommages indirects.

6.2. Les informations et photographies présentant les produits sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Uglyfruits s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

6.3. La responsabilité d’Uglyfruits est limitée à la valeur des produits commandés et reconnus défectueux ou non conformes.

7.1. Tous les éléments du Site uglyfruits.ch (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’OplaBio SA. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans l’accord écrit préalable d’OplaBio SA.

8.1. Modification des CGV

Uglyfruits se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du Client par publication sur le Site ou par e-mail.

8.2. Notification des modifications

Uglyfruits informera chaque Client abonné de toute modification substantielle des présentes CGV au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur, par e-mail à l’adresse enregistrée sur son compte.

8.3. Acceptation explicite

Le Client devra confirmer son acceptation des nouvelles CGV par un clic sur le lien dédié figurant dans l’e-mail de notification. Cette confirmation vaudra acceptation expresse des CGV modifiées.

8.4. Tacite reconduction

À défaut de réponse du Client dans le délai de 14 jours, les CGV modifiées seront réputées acceptées, sauf opposition expresse notifiée par e-mail dans ce même délai. En cas d’opposition, le Client pourra résilier son abonnement sans frais, avec effet à la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGV.

9.1. Droit

Les présentes CGV et toutes les relations contractuelles qui en découlent sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

9.2. Litige

En cas de litige, le Client s’engage à rechercher en priorité une solution amiable avec Uglyfruits, par exemple par une médiation, avant d’entamer toute procédure judiciaire.

9.3. For juridique

Le for juridique exclusif pour tout litige découlant des présentes CGV et des relations contractuelles avec OplaBio SA est sis à Neuchâtel (siège d’OplaBio SA). Demeure réservé un recours au Tribunal fédéral.

Date de dernière mise à jour : 19 août 2025